ATV ATIS accompagne
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Pour les
4 tribunaux du département
Sur l'ensemble du
Vaucluse
Qui sommes-nous ?
ATV-ATIS s’engage au quotidien pour accompagner et protéger les personnes vulnérables dans le respect de leurs droits et de leur dignité. Découvrez notre histoire, nos valeurs et la mission qui guide l’ensemble de nos actions.
Les différentes mesures
La Sauvegarde de Justice
La Curatelle simple
La Curatelle renforcée
La Tutelle
La personne protégée
ATV-ATIS s’engage au quotidien pour accompagner et protéger les personnes vulnérables dans le respect de leurs droits et de leur dignité. Découvrez notre histoire, nos valeurs et la mission qui guide l’ensemble de nos actions.
Les idées reçues
Le mandataire prend la place de la famille
Après consultation des personnes concernées, le juge nomme un tuteur ou un curateur, en priorité parmi les membres de la famille ou des proches. Si cela s’avère impossible, il désigne un mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Le travail du mandataire est contrôlé par le Juge
L’action du mandataire judiciaire à la protection des majeurs est strictement encadrée par la loi. Il est contrôlé par le juge, le préfet et le procureur de la république. Il doit chaque année établir un compte de gestion.
C’est au mandataire de régler tous les problèmes
Le mandataire ne peut pas tout faire. Il n’a pas de baguette magique pour trouver une place en établissement, un logement, un travail… Et il ne peut pas aller contre la volonté de la personne protégée, tout en veillant à ce qu’elle ne se mette pas en danger.
Le Mandataire m’aide à accéder à mes droits
Le mandataire accompagne la personne dans les démarches administratives parfois complexes, afin de lui permettre d’accéder à ses droits. Pour certaines démarches, le mandataire doit demander l’accord du juge. Cela peut parfois prendre du temps. La personne protégée ne peut rien faire par elle-même
La personne est toujours associée aux décisions qui la concernent, et pour certaines, elle les prend seule (lieu de résidence, fréquentations, décisions en matière de santé…). La personne protégée a le droit de voter
Toute personne protégée a le droit de voter. À titre très exceptionnel, seul le juge peut retirer le droit de vote à une personne sous tutelle, mais jamais en curatelle.